Expertise locale

Loi Pinel et défiscalisation ? Comment ça marche ??

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Villejuif

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier de la loi Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le dispositif Pinel

Villejuif, zone Abis, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 19 %, elle est donc légèrement inférieure à celle du département qui atteint les 23 %. En revanche, la taxe foncière (25 %) est, elle, au-dessus de celle du Val-de-Marne (13 %). Sachez-le, on compte dans votre localité 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
  • de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des locataires

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